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Lucerna Fold — Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant au site lucernafik.pro ou en utilisant les services de Lucerna Fold, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. L'utilisation du site vaut acceptation.

2. Description des services

Lucerna Fold propose trois types d'engagements professionnels à destination de cabinets en Suisse romande :

Ces services s'adressent à des professionnels et représentants de cabinets ou d'entreprises, non à des consommateurs privés.

3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur

L'utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. En soumettant une demande de contact, vous déclarez :

4. Tarifs et modalités

Les honoraires indicatifs affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxes applicables. Ils correspondent à un périmètre standard et peuvent être adaptés selon les besoins spécifiques du cabinet, ce qui est discuté lors du premier échange et formalisé dans une proposition écrite. Aucun engagement financier ne découle de la simple utilisation du site ou de l'envoi d'un formulaire de contact.

5. Annulations, modifications et remboursements

Les modalités d'annulation et de remboursement sont définies dans la proposition de mission acceptée par les deux parties. En règle générale, une annulation formulée plus de cinq jours ouvrables avant la date d'une séance planifiée n'entraîne pas de facturation. Pour les engagements sur plusieurs semaines ou mois, les conditions spécifiques figurent dans la lettre de mission.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, graphismes, structure, marque — est la propriété de Lucerna Fold ou de ses concédants. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les livrables produits dans le cadre d'un engagement (fichiers, guides, cadres de messages) sont transférés au client selon les modalités précisées dans la lettre de mission.

7. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

8. Exclusions et limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Lucerna Fold s'efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude ou exhaustivité à tout moment. Dans la mesure permise par le droit suisse applicable, la responsabilité de Lucerna Fold pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation de ce site est exclue.

9. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Lucerna Fold n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques en matière de confidentialité de ces sites tiers.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un accord différent entre les parties.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :